Conditions d'utilisation de la bêta

1. Le service

Toolbelt est un outil en ligne pour les artistes et les créateurs : link in bio, média kit, contacts, prospection par e-mail, statistiques, devis, factures, signature de documents et alertes SMS. Il est édité par Wali Diabate (voir les mentions légales).

2. Une bêta gratuite

La bêta est gratuite jusqu'au 31 décembre 2026. Le service évolue en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Aucune offre payante ne te sera imposée : si une offre payante est créée, tu seras prévenu au moins 30 jours avant, et libre de ne pas y souscrire. Dans ce cas, tu pourras exporter tes données.

3. Ton compte

Tu dois avoir au moins 16 ans, fournir des informations exactes et garder ton mot de passe secret. Tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte et par les membres que tu invites dans ton équipe.

4. Ce que tu t'engages à respecter

• Publier uniquement des contenus dont tu détiens les droits (photos, musique, textes) et qui respectent la loi.
• Prospecter de façon respectueuse : des messages professionnels adressés à des structures en lien avec ton activité (salles, festivals, labels…), en arrêtant dès qu'on te le demande.
• N'envoyer des SMS qu'aux personnes qui ont donné leur accord, et respecter leur désabonnement.
• Respecter les données de tes contacts et de tes fans (RGPD) : tu en es responsable.
• Ne pas utiliser le service pour du spam, de la fraude, du harcèlement ou pour contourner ses limites techniques.

5. Tes contenus

Tes contenus restent ta propriété. Tu autorises Toolbelt, uniquement pour faire fonctionner le service, à les stocker, les afficher sur tes pages publiques et les adapter techniquement (redimensionner une photo, générer un PDF). Cette autorisation prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte.

6. Envois depuis ta boîte Gmail

Si tu connectes Gmail, les mails partent de ta propre adresse et sous ta responsabilité. Toolbelt n'envoie que les mails que tu déclenches, ou les relances que tu as activées, avec une limite quotidienne pour protéger ton adresse. Pour arrêter les relances, il repère les réponses (expéditeur et date) dans les conversations de tes campagnes, sans en lire le contenu. Tu peux déconnecter Gmail à tout moment.

7. Factures et signature

Toolbelt t'aide à produire des factures conformes et à faire signer des documents (signature électronique simple au sens du règlement eIDAS). Tu restes responsable de tes obligations comptables, fiscales et sociales, ainsi que du contenu des documents que tu fais signer.

8. Disponibilité et responsabilité

Pendant la bêta, le service est fourni « en l'état » : nous faisons de notre mieux pour qu'il soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir. Pense à garder une copie de tes documents importants.

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute de sa part. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (manque à gagner, perte d'opportunité).

9. Suspension et fermeture

Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions (spam, contenus illicites, fraude), en t'en informant sauf urgence.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Si ces conditions changent de façon importante, tu seras prévenu au moins 15 jours avant. Continuer à utiliser le service vaut acceptation.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Angers sont compétents, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.

Une question ? contact@toolbelt.art.